Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.COMPTOIR-PRODUITS-ITALIENS.COM

Le site http://www.comptoir-produits-italiens.com est édité par la société COFI, société anonyme au capital de 100  000 euros, immatriculée sous le numéro 300  939  782 RCS GRENOBLE, dont le siège social est 8 rue du Bourgamon – 38400 SAINT MARTIN D’HERES, téléphone 04 76 24 02 72.
Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur le site http://www.comptoir-produits-italiens.com.


Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par COFI («  le Vendeur  ») auprès d'acheteurs non professionnels («  Les Clients ou le Client  »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur («  Les Produits  ») sur le site Internet http://www.comptoir-produits-italiens.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet http://www.comptoir-produits-italiens.com sont les suivants  :
- conserves  ;
- sauces et coulis  ;
- pâtes, pâtes farcies  ;
- biscuits salés et sucrés, pâtisseries  ;
- vins et spiritueux  ;
- ustensiles de cuisine  ;
- produits d’hygiène.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet http://www.comptoir-produits-italiens.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet http://www.comptoir-produits-italiens.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet http://www.comptoir-produits-italiens.com.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à COFI, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse visée en préambule.
Les Produits présentés sur le site Internet http://www.comptoir-produits-italiens.com sont proposés à la vente pour le territoire de la France métropolitaine.


Article 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet http://www.comptoir-produits-italiens.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes  :

2.1 Création d’un identifiant
Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte personnel avec un identifiant. L’identifiant correspond à l’adresse mail du Client.
Le Client doit renseigner un certain nombre d’informations dans le formulaire «  mon compte  » et notamment renseigner son adresse mail et choisir son mot de passe. Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site http://www.comptoir-produits-italiens.com.
En cas d’oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe.
Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d’une faute de la société COFI.
La création d'un compte autorise COFI à utiliser l’adresse mail ou les numéros de téléphone du Client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes sur le site http://www.comptoir-produits-italiens.com.
Lorsque le Client renseigne le formulaire d’inscription, il peut également cocher la case «  Je souhaite recevoir des informations promotionnelles de la part de COFI, par e-mail  ». Le fait de cocher cette case abonne le Client aux newsletters du site http://www.comptoir-produits-italiens.com.

2.2 Commande
La commande ne peut être passée que sur le site http://www.comptoir-produits-italiens.com.
Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
Aucun maximum n’est requis. Le Client est invité à effectuer sa commande parmi l’ensemble des produits proposés sur le site http://www.comptoir-produits-italiens.com.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client sélectionne les produits de son choix qui s’ajoutent à sa liste.
Le Client sélectionne le mode de livraison des produits.
Le Client règle sa commande obligatoirement par carte bancaire.
A la fin de sa commande, le Client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix et de leur quantité ainsi que le mode de livraison choisi. Le Client prend connaissance de ce récapitulatif et, s’il l’accepte, valide sa commande en cliquant sur «  valider ma commande  »  ; La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le site marchand confirme au Client le détail de sa commande, le mode de livraison, par mail à l’adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au Client. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits répertoriés sur le Site et des conditions de livraison.
Si un produit venait à être indisponible, un avoir sera proposé et le Client indiquera s’il souhaite recevoir sa commande en l’état.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de de la commande par COFI par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la Consommation, COFI est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée du Client (incidents de paiements), de problème prévisible affectant la livraison, de Commande passée de mauvaise foi par l’Acheteur ou encore pour le Vendeur de demander l’identité du Client en lui demandant les justificatifs officiels en la matière.
Après acceptation de la commande par COFI, celle-ci ne peut être modifiée.
Certains produits ne pourront être commandés qu’en quantité minimale ou par lots. L’information de ce type de commande est indiquée avant l’invitation faite au Client de valider sa commande.
Chaque produit fait l’objet d’une description sur la fiche produit présente sur le site http://www.comptoir-produits-italiens.com rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des produits.
Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir  :
- 10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d'un degré alcoolique supérieur à 22 % vol.),
- 60 litres pour les vins mousseux,
- 90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres.),
- 110 litres pour les bières,
- 20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 % vol. et 22 % vol.),
- 25 kg pour les commandes de sucre.

Il est rappelé que l’article L 3342-1 du Code de la santé publique interdit la vente d'alcool à des personnes de moins de 18 ans.
En cliquant sur l'icône du Site «  Payer ma commande  », le Client reconnaît être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée sur le site internet http://www.comptoir-produits-italiens.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

2.3 Promotions
Pour tout achat de produits signalés sur le site http://www.comptoir-produits-italiens.com et stipulant une remise, le Client bénéficie d’une remise immédiate déduite lors de la validation de votre commande sur le site. L’offre est valable pendant la durée de la promotion. L’offre est réservée aux particuliers dans la limite des stocks disponibles et est non cumulable avec d’autres offres en cours.
Pour l’utilisation d’un code promotionnel (avoir, remise sur produits ou frais de livraison), le Client doit saisir le code qui lui est communiqué dans le champ «  promotion  », présent sur la page «  terminer votre commande  ». Pour être automatiquement déduit du montant de la commande, le Client doit cliquer sur le bouton «  Valider  ». La date de validité du code promotionnel est indiquée sur le support sur lequel il est communiqué.

2.4 Annulation de commande
Aucune annulation par le Client après son acceptation par COFI n’est possible. Toutefois, le Client pourra retourner sa commande dans le délai de 14 jours calendaires, à ses frais, dans son emballage d’origine intègre  ; le Client aura le choix entre le remboursement de sa commande ou la délivrance d’un avoir.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet http://www.comptoir-produits-italiens.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de dix articles identiques.


Article 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet http://www.comptoir-produits-italiens.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet http://www.comptoir-produits-italiens.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet http://www.comptoir-produits-italiens.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet http://www.comptoir-produits-italiens.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.


Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes  :
- par cartes bancaires  : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)  ;
- par cartes privatives.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D SECURE.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.


Article 5 – Livraisons

Les livraisons sont assurées par La Poste si le Client choisit la livraison Colissimo ou par un transporteur indépendant s’il choisit une livraison avec Mondial Relay.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les conditions de livraison sont précisées sur les sites de nos partenaires de livraison  :
COLISSIMO Access (https://www.coliposte.fr/pro/services/main.jsp?m=30103010)
Mondial Relay (http://www.mondialrelay.fr/).

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans le délai d'expédition indiqué sur le mail de confirmation de commande auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet http://www.comptoir-produits-italiens.com.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais prévus par les partenaires de livraison mentionnés ci-dessus. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Dans le cas d’une livraison en COLISSIMO, la remise du colis se fait directement en boîte aux lettres, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. LA POSTE peut prendre l’initiative d’une remise au pas de porte à toute personne présente à l’adresse. A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, LA POSTE peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur.
Pour une livraison en Points Relais®, le Client est informé de la mise à disposition du colis dès que celui-ci est livré au Points Relais®. Le commerçant le tient ensuite à sa disposition pendant 14 jours. Les Points Relais® sont des commerces de proximité (pressing, presse, fleuriste,…) principalement ouverts du mardi au samedi avec des plages horaires qui varient de 8h à 21h en fonction de leur activité et de leur localisation (zone urbaine ou rurale). Après lui avoir présenté une pièce d'identité, le commerçant remet au Client son colis. Ce dernier en valide la réception par une signature électronique. En cas d’empêchement, le Client peut faire retirer son colis par un tiers identifié préalablement par Mondial Relay en contactant notre service client au +(33) (0) 892 707 617 (0,34€TTT/min). La personne désignée devra se présenter avec sa carte d’identité.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai d’un jour ouvré à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).


Article 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.


Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet http://www.comptoir-produits-italiens.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés  ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.


Article 8 - Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet http://www.comptoir-produits-italiens.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans la limite toutefois du respect d’éventuelles dates limites de consommation, dates limites d’utilisation optimale ou de périodes d’utilisation après ouverture.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux ans à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.


Article 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
En utilisant le site http://www.comptoir-produits-italiens.com, le Client consent à l'utilisation par COFI des données personnelles le concernant, qu’il a communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour adresser au Client notamment des newsletters et lui permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.
En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le Client bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent.
COFI collecte de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui intéressent le plus le Client, ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître ses souhaits et ses centres d'intérêts. COFI pourra ainsi et sous réserve de ce qui suit, adresser au Client des informations ciblées en fonction de ses centres intérêts. Il se peut des cookies soient utilisés.
COFI pourra communiquer, à l'exception de l’adresse mail et du numéro de portable du Client, les données nominatives ainsi collectées ainsi qu'à tous tiers de son choix, tels que les prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès de ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Le Client peut s’opposer expressément à la communication de ses données nominatives à des tiers, en choisissant cette option en ligne au moment de son identification et ultérieurement par mail.

En communiquant à COFI son adresse mail et numéro de portable, COFI se réserve la possibilité de lui adresser par voie de mail et portable (le cas échéant), la newsletter de COFI, et toute information concernant ses produits et nos services. Si le Client ne souhaite pas recevoir de tels messages, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.
Par ailleurs si le Client le souhaite, COFI pourra transmettre son adresse mail et son téléphone portable aux prestataires, aux fournisseurs ou à des tiers susceptibles de lui adresser par mail et/ou numéro de portable des messages non sollicités susceptibles de l’intéresser. A cet effet, le Client devra indiquer expressément son accord en cochant les cases correspondantes pour une cession de son adresse mail et/ou numéro de portable au profit de prestataires, de fournisseurs ou de tiers. Ces différentes informations lui seront demandées lors notamment de son inscription.
A tout moment, le Client peut contacter COFI notamment par voie de mail pour demander l'arrêt d'une telle communication de son adresse mail ou de son téléphone portable.
Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par COFI à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l'exiger.
Enfin, COFI crée à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, mais il se permettra éventuellement de les communiquer à des tiers.

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les bons de commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable.


Article 10 - Fonctionnement du Site

COFI n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. COFI ne pourra en aucun cas être tenu responsable  :
- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site  ;
- pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable COFI pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre COFI et qui se rattacherait à son utilisation du service.
COFI se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, COFI se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. COFI ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet http://www.comptoir-produits-italiens.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc. sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


Article 12 - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 13 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet http://www.comptoir-produits-italiens.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


Article 14 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7, et en particulier  :
-  les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné  ;
-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple)  ;
-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit  ;
-  les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte  ;
-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre  ;
-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité  ;
-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige  ;
-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet http://www.comptoir-produits-italiens.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.



FORMULAIRE DE RÉTRACTATION COFI

PRODUITS ACHETÉS PAR INTERNET

Merci de compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter de l'achat de produits réalisé via notre site internet.
Vous pouvez renvoyer le présent formulaire par courrier à l'adresse suivante :
COFI
COMPTOIR-PRODUITS-ITALIENS.COM Service Retours
8 rue du Bourgamon – 38400 SAINT MARTIN D’HERES

COFI vous enverra en retour un accusé de réception pour confirmer la prise en compte de votre demande de rétractation.

Je/Nous (1)
Vous notifie/notifions (1)
par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous  :

Rétractation pour l’intégralité de la commande*  :


OUI 
Le produit  : ………………..
Numéro de la commande (numéro disponible sur votre facture)  :
Date de la commande  :
Date de réception  :
Référence du produit ou du service  : ........................................................................
(référence interne disponible sur votre facture)

NON 

Merci de préciser les références et quantités concernées  :

REFERENCE ARTICLE     QUANTITE COMMANDE LE RECU LE
       
       
       
       

 

Nom*  :.....................................................................................................................
Prénom *  : ..............................................................................................................
Adresse *  : ..............................................................................................................
.................................................................................................................................

Signature obligatoire du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)  :
Date*: ............../............../ ..............




(1) Rayez la mention inutile
* Les champs complétés d’un astérisque sont obligatoires pour la prise en compte de votre demande. A défaut de communication de ces informations, votre demande ne pourra être prise en compte.

J’indique la raison de ma rétractation (réponses facultatives, cocher la (les) case(s) correspondante(s))  :
□ Je me suis trompé lors de ma commande  :
□ Le produit ne répond pas à mes attentes sur un ou plusieurs des critères suivants  :
Dimension
Quantité
Qualité
Autres (précisez): ............................................................

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